Example ContractsClausesce directivesVariants
CE Directives
CE Directives contract clause examples

En acceptant l’Attribution d’Actions Attribuées et ce Contrat d’Attribution qui contient les termes et conditions des Actions Attribuées, le Participant confirme avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan et le Contrat d’Attribution, ainsi que les Annexes) qui ont été transmis au Participant en langue anglaise. Le Participant accepte ainsi les conditions et termes de ces documents.

En acceptant l’Attribution d’Actions Attribuées et ce Contrat d’Attribution qui contient les termes et conditions des Actions Attribuées, le Participant confirme avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan et le Contrat d’Attribution, ainsi que les Annexes) qui ont été transmis au Participant en langue anglaise. Le Participant accepte ainsi les conditions et termes de ces documents.

En acceptant le Contrat d'Attribution décrivant les termes et conditions de l’attribution, le participant confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan U.S. et ce Contrat d'Attribution) qui ont été communiqués en langue anglaise. Le participant accepte les termes en connaissance de cause.

En acceptant le Contrat décrivant les termes et conditions de l’attribution, le participant confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan U.S. et ce Contrat) qui ont été communiqués en langue anglaise. Le participant accepte les termes en connaissance de cause.

En acceptant le Contrat d'Attribution décrivant les termes et conditions de l’attribution d’options, l'employé confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan U.S. et ce Contrat d'Attribution) qui ont été communiqués en langue anglaise. L'employé accepte les termes en connaissance de cause.

En acceptant le Contrat d'Attribution indiquant les termes et conditions de l’attribution d’options à un Employé, l'Employé confirme avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Plan U.S. et le Contrat d'Attribution) qui ont été communiqués en langue anglaise. L'Employé accepte les termes et conditions en connaissance de cause.

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